Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IdM — Investisseurs du Monde et tout membre souscrivant à l'un de ses abonnements. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
- Raison sociale : IdM — Investisseurs du Monde
- Adresse : 24 le bourg, 33190 Morizès, France
- SIRET : 93442630500017
- Email : contact@investisseursdumonde.fr
2. Description des services
IdM — Investisseurs du Monde propose une plateforme d'éducation financière par abonnement mensuel. Trois offres sont disponibles :
- Offre Essentielle (29 € TTC/mois) : accès aux formations de base et intermédiaires, communauté privée, dashboard membre, wallet fidélité (20 % du montant de l'abonnement), programme ambassadeur.
- Offre Premium (99 € TTC/mois) : tout ce qui est inclus dans l'offre Essentielle, plus les ateliers privés mensuels, les appels personnalisés (30 min/mois), les analyses hebdomadaires exclusives, wallet fidélité (15 %).
- Offre Élite (499 € TTC/mois) : tout ce qui est inclus dans l'offre Premium, plus les sessions mastermind en groupe restreint, les événements et séminaires en présentiel, le mentorat avancé 1-to-1 (60 min/mois), wallet fidélité (10 %).
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), en euros. IdM se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail.
3. Modalités de souscription
La souscription s'effectue exclusivement en ligne via le site investisseursdumonde.fr, après création d'un compte membre. Le contrat est conclu au moment de la validation du paiement par Stripe. Une confirmation de souscription est envoyée par e-mail.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe (Stripe Inc., prestataire certifié PCI-DSS niveau 1). L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription.
IdM — Investisseurs du Monde ne stocke aucune donnée bancaire. Ces informations sont traitées et conservées exclusivement par Stripe.
En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation. Stripe procèdera à plusieurs tentatives automatiques avant suspension.
5. Programme de fidélité et de parrainage
5.1 — Principe général
IdM propose à ses Membres un programme de fidélité et de parrainage permettant de bénéficier d'un crédit (« solde de fidélité ») applicable sur les factures futures. Ce solde est alimenté par deux mécanismes distincts et cumulables, décrits ci-dessous.
5.2 — Réduction de parrainage
Tout Membre disposant d'un lien de parrainage actif bénéficie d'une réduction de 10 € par recommandé actif, recalculée en temps réel. Un recommandé est considéré comme actif à compter de son deuxième paiement d'abonnement réussi ; le premier mois n'ouvre pas droit à réduction, cette mesure visant à prévenir les usages frauduleux du programme.
Cette réduction est plafonnée à :
- 10 recommandés comptabilisés pour l'offre Essentielle (100 € maximum par mois) ;
- 20 recommandés comptabilisés pour les offres Premium et Élite (200 € maximum par mois).
Si l'abonnement d'un recommandé prend fin, celui-ci cesse immédiatement d'être comptabilisé comme actif ; la réduction correspondante s'applique dès le cycle de facturation suivant.
Le programme ne constitue en aucun cas un système de vente en réseau (MLM) : aucune commission indirecte n'est versée sur les recommandés des recommandés.
5.3 — Cashback mensuel
Les Membres des offres Premium et Élite bénéficient automatiquement d'un cashback mensuel calculé sur le prix plein de leur abonnement, qu'ils disposent ou non d'un lien de parrainage actif, aux taux suivants :
- Essentielle : 0 % ;
- Premium : 10 % ;
- Élite : 15 %.
5.4 — Plafond du solde de fidélité
Le solde de fidélité cumulé (réduction de parrainage et cashback) est plafonné selon l'offre du Membre :
- Essentielle : 1 000 € ;
- Premium : 2 000 € ;
- Élite : 5 000 €.
Tout montant qui porterait le solde au-delà de ce plafond est écrêté : il n'est ni crédité, ni reporté sur les périodes suivantes.
5.5 — Notification de franchissement
Le Membre reçoit une notification par e-mail lorsque son solde atteint le plafond applicable à son offre. Cette notification est strictement informative : elle n'entraîne aucun changement automatique d'offre, d'abonnement ou de facturation. Toute évolution d'offre reste à l'initiative exclusive du Membre.
5.6 — Utilisation du solde
Le solde de fidélité est automatiquement déduit des factures d'abonnement à venir, dans la limite du montant dû. Il pourra également être utilisé, dans la limite de 30 % du prix d'un article, sur la boutique IdShop.
5.7 — Changement d'offre (upgrade)
En cas de passage de l'offre Essentielle vers l'offre Premium, le solde de fidélité disponible du Membre est automatiquement déduit du montant dû avant l'émission de la facture correspondante, dans la limite du solde disponible. Le Membre ne peut pas s'opposer à cette déduction ni choisir de régler au tarif plein tout en conservant son solde.
Ce même principe de déduction automatique s'applique à chaque facture de renouvellement mensuel : le solde de fidélité disponible est systématiquement appliqué en réduction avant facturation.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à contact@investisseursdumonde.fr en indiquant votre nom, votre adresse e-mail de compte et la date de souscription. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si le membre a expressément renoncé à ce droit en demandant l'accès immédiat aux contenus numériques avant l'expiration du délai légal.
7. Résiliation
Le membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard, sans frais ni condition. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'accès aux contenus est maintenu jusqu'à cette date.
IdM — Investisseurs du Monde se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGV (notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de partage de compte ou de comportement contraire aux règles de la communauté), sans remboursement.
8. Obligations et responsabilité
IdM — Investisseurs du Monde s'engage à fournir un accès continu à la plateforme, dans la limite des opérations de maintenance. En cas d'interruption planifiée, les membres seront informés au préalable par e-mail.
Clause éducative : les contenus proposés par IdM ont une finalité exclusivement pédagogique. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ni des recommandations financières personnalisées au sens de la réglementation MIF II. IdM — Investisseurs du Monde ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement prises par les membres. Tout investissement comporte des risques, incluant la perte partielle ou totale du capital investi.
La responsabilité d'IdM — Investisseurs du Monde est limitée au montant des sommes versées par le membre au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (formations, vidéos, supports, analyses) sont la propriété exclusive d'IdM — Investisseurs du Monde. Ils sont mis à disposition des membres dans le cadre strict de leur usage personnel et non commercial. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes CGV est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent sera le Tribunal de Bordeaux, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
En cas de litige, le membre peut également recourir à une procédure de médiation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.